Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle…

Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente (accessibilité Pmr, traitement acoustique et thermique), réaménagement de la cuisine et création d'un espaces jeunes et associatifs pour la commune de Sainte-Mesme (78).Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre tel que défini à l'article R2172-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L223-1 et R2123-1 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale (24 mois) fixé à 100 000 euro(s) Ht.Il est envisagé de réaliser cette opération en plusieurs phases, chacune correspondant à un marché subséquent

Durée

24 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000

Prix habituel

montants de référence du code 71310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte