Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour suture, fermeture et endochirurgie

Objet

Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour suture, fermeture et endochirurgie

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Chaque lot est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 30 novembre 2023. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

La prolongation vaut pour les 68 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 210 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Pansements ; clips, sutures, ligatures, code 33141100

Prix habituel

montants de référence du code 33141100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 68 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis