Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie

Objet

Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord cadre établi à l'issue de la présente procédure a pour objet la fourniture, pour les agents de la région Occitanie, de titres Cesu papier préfinancés d'une contre-valeur (indicative) de 10?.Le périmètre de l?accord-cadre inclut les principales prestations ci-après, qui seront à réaliser par le titulaire :- Information et communication sur le Cesu et son utilisation,- émission des Cesu selon les commandes reçues,-Mise à disposition des Cesu pour les agents : titres au domicile des agents ou, exceptionnellement sur l?un des sites de la Collectivité.- échange ou remboursement des Cesu non utilisés- Fourniture de statistiques sur la mise en ?uvre du Cesu

Début prévu

2 janvier 2023

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Formules de chèque, code 22440000

Prix habituel

montants de référence du code 22440000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis