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Prestations d'assistance et de conseil de la Communauté urbaine d'Alençon dans le domaine architectural et dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Communaute Urbaine d'AlenconProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 9 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance et de conseil de la Communauté urbaine d'Alençon dans le domaine architectural et dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Description
- L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.Il est reconductibletacitement 2 fois 1 an. Durée totale toutes périodes confondues 3 ans.Montant maximum de chaque période 20 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, code 71200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-110477
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-110477 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 août 2022
- Dernière publication
- 10 août 2022
- Dernière correction
- 10 août 2022
- SIRET de l'acheteur
- 24610066300011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté urbaine d'Alençon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-110477, paru le 9 août 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)