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Révision du périmètre de préemption espaces naturels sensibles dans le Département des Buches-du-Rhône
Conseil Departementa des Bouches-du RProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée20 mois
Le besoin
- Objet
- Révision du périmètre de préemption espaces naturels sensibles dans le Département des Buches-du-Rhône
- Description
- L'étude, pilotée par la Sous-Direction des Espaces Naturels Départementaux de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels du Département des Bouches-du-Rhône et menée en concertation avec les collectivités locales et les établissements publics concernés, doit aboutir à une proposition d'un périmètre de préemption des espaces naturels sensibles sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône, regroupant les zones de préemption des ENS (ZPENS) à l'échelle communale.
- Durée
- 20 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-110466
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-110466 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 août 2022
- Dernière publication
- 11 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-110466, paru le 11 août 2022