Accord cadre à bon de commande d'élaboration des dossiers d'autorisation pour les systèmes d'endiguements du bassin GATB et de leur plan de gestion de la végétation

Objet

Accord cadre à bon de commande d'élaboration des dossiers d'autorisation pour les systèmes d'endiguements du bassin GATB et de leur plan de gestion de la végétation

Description

Le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord cadre mono attributaire à bon de commande portant sur : lot 1 : la constitution et le suivi des dossiers d'autorisation de systèmes d'endiguements, incluant l'étude de dangers et les pièces complémentaires définies par la règlementation. lot 2 : la réalisation de plan de gestion de la végétation sur ces systèmes d'endiguements

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

350 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis