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Traitement par enfouissement d'ordures ménagères résiduelles et de refus de tri du nord du département de l'Aisne-.
Valor Aisne Syndicat Departemental de Traitement des Dechets Menagers de l'AisneProcédure ouverteServices
Attribué9,3 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 novembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 10 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Traitement par enfouissement d'ordures ménagères résiduelles et de refus de tri du nord du département de l'Aisne-.
- Description
- Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord du département de l'Aisne et de refus de tri du site d'Urvillers.En vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée par le législateur, et entre autres par l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement, Valor'Aisne privilégie le traitement par valorisation énergétique. Cependant, les capacités de traitement dont peut disposer le syndicat sont insuffisantes pour couvrir l'intégralité des tonnages collectés. C'est pourquoi le syndicat souhaite faire traiter par enfouissement le reliquat de déchets non incinérés.Le tonnage annuel maximum à traiter est estimé à 16 000 tonnes de déchets ultimes (composés approximativement de 10 000 tonnes d'OMR et 6 000 tonnes de refus de tri), soit 64 000 tonnes maximum à traiter sur la période des 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. Cette durée démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande.Le démarrage prévisionnel est le 1er janvier 2023. »
- Lieu d'exécution
- département : Aisne (02)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-27413 (nouvel onglet)paru le 2 mars 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9,3 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Élimination et traitement des ordures, code 90510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 7,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-110009
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-110009 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 août 2022
- Dernière publication
- 10 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Valor'Aisne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-110009, paru le 10 août 2022