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22SERV14 - accord cadre à bons de commande de depollution transport demantelement et valorisation des navires hors d'usage

Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices

Attribué74 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 janvier 2023

Date limite de réponse21 sept. 2022clos, publié le 10 août 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: 22SERV14 - accord cadre à bons de commande de depollution transport demantelement et valorisation des navires hors d'usage
Description: La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de dépollution, transport, démantèlement et valorisation des navires hors d'usageLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel 20 000 euros HT ; Maximum annuel 200 000 euros HT.Le montant de la Valeur totale estimée est annuelle.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
Lieu d'exécution: département : Var (83)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-14161 (nouvel onglet)paru le 1er février 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	20 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	73 810 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Démolition de bateaux, code 50243000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 50240000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 50 840 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication