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Missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de bâtiments

Departement de la Seine Saint DenisProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 10 août 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de bâtiments
Description
Accord-cadre multi-attributaires fractionné à bons de commande et à marchés subséquents au sens des dispositions des articles R2162-1 à R2162-10, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché sera conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.Les seuils du marché pour la durée de 4 ans sont les suivants :Minimum par titulaire : 200 000 euro(s) HtMaximum pour l'ensemble des titulaires : 6 000 000 euro(s) Ht
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Identité

Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-109850
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-109850 ↗
Première parution
10 août 2022
Dernière publication
18 septembre 2022
Dernière correction
18 septembre 2022
SIRET de l'acheteur
22930008201453
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-124670, paru le 18 septembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)