AOT 2022-2143 et 2144 Mise a disposition d'un dépôt d'attelles de série et la prestation équipement d'orthèses sur mesure au centre hospitalier de valenciennes

Objet

AOT 2022-2143 et 2144 Mise a disposition d'un dépôt d'attelles de série et la prestation équipement d'orthèses sur mesure au centre hospitalier de valenciennes

Description

Il s'agit d'une Autorisation d’occupation temporaire du domaine public. La présente procédure de sélection préalable est passée en vue de l’attribution d’une convention portant autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour la mise en place d’un dépôt d’attelles de série, par un prestataire externe, au service des urgences à destination des patients non hospitalisés pour le Centre Hospitalier de Valenciennes (LOT 1) ainsi que la prestation d’équipement d’orthèses sur mesure (LOT 2). La présente consultation est conclue sous le régime des autorisations d’occupation temporaire, à ce titre, et est régie par les dispositions des articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.Il en résulte notamment, par application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code, que la présente convention est accordée à titre précaire et révocable et qu’elle ne saurait conférer aucun droit au maintien dans les lieux ni aucun droit acquis au renouvellement. En outre, elle ne confère aucun droit réel sur le domaine public.Il s’agit d’une procédure de type ouvert, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l’avis de publicité.

Aucun marché précédent sûr ; 149 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Équipements médicaux, code 33100000

Prix habituel

montants de référence du code 33100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte