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Assurance des risques statutaires pour le Conseil départemental du Val d'Oise
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteServices
Attribué173 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 10 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance des risques statutaires pour le Conseil départemental du Val d'Oise
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances liés aux risques statutaires pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-168798 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 173 467 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-109693
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-109693 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 août 2022
- Dernière publication
- 10 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Val d'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-109693, paru le 10 août 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)