Prestation de contrôle de service fait fond Social Européen

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 8 août 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestation de contrôle de service fait fond Social Européen
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.En tant qu'organisme intermédiaire de gestion Fse, le Département du Puy-de-Dôme bénéficie de crédits de l'axe 6 'Appuyer la mise en ?uvre des crédits React et évaluer leur impact'. Ces crédits dits 'd'assistance technique' sont notamment mobilisés pour financer la présente prestationl'objectif du Département du Puy-de-Dôme est d'accélérer le versement des subventions aux porteurs de projets et de se prémunir de tout risque de dégagement d'office, en externalisant la réalisation de contrôles de service fait d'opérations Fse
Durée: 12 mois

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