Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la mise en accessibilité Pmr des arrêts de bus de Saint-Louis Agglomération

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 5 août 2022

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la mise en accessibilité Pmr des arrêts de bus de Saint-Louis Agglomération
Description: La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et la mise en accessibilité Pmr des arrêts de bus de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cctp.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre dans les limites suivantes :Montant minimum : 10 000 euro(s) Montant maximum : 200 000 euro(s) Code Nuts : Frf12Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-136799 (nouvel onglet)paru le 12 octobre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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