22mc0294aoo - Ac/Zd - Collecte, Transport, Tri, Valorisation Ou Elimination Des Dechets Toxiques Et Dangereux Generes Par Toulouse Metropole Et La Commune De Toulouse - Annees 2023

Objet

22mc0294aoo - Ac/Zd - Collecte, Transport, Tri, Valorisation Ou Elimination Des Dechets Toxiques Et Dangereux Generes Par Toulouse Metropole Et La Commune De Toulouse - Annees 2023

Description

Ces déchets sont issus des ateliers mécaniques automobiles, de l'imprimerie, des pompes funèbres, des services de l'architecture et des services administratifs. La liste des sites concernés est communiquée en annexe du Ccp.La prestation comprend :- La mise à disposition de conditionnements spécifiques adaptés aux déchets à collecter,- La collecte des containers pleins et leur transport jusqu'aux sites de traitement appropriés,- Le remplacement des containers pleins par des containers vides lors des opérations de collecte,- L'intervention d'un(e) chimiste s'il est nécessaire d'analyser certains déchets collectés avant traitement,- Le traitement des déchets conformément à la réglementation en vigueur au moment de la collecte,- La fourniture des Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2026 »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, code 90523000

Prix habituel

montants de référence du code 90523000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte