Acquisition et livraison d'enveloppes blanches pour le Département de la Seine-Maritime (202201071042)

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 5 août 2022

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Acquisition et livraison d'enveloppes blanches pour le Département de la Seine-Maritime (202201071042)
Description: Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 52 000 euro(s) HtL'accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.A titre indicatif, l'enveloppe globale estimée sur quatre ans est de 208 000 euro(s) Ht
Durée: 12 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-163226 (nouvel onglet)paru le 9 décembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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