Réalisation d'une stratégie territoriale pour définir et déployer un nouveau service de collecte et traitement des biodéchets à l'échelle du territoire de Boucle Nord de Seine

Objet

Réalisation d'une stratégie territoriale pour définir et déployer un nouveau service de collecte et traitement des biodéchets à l'échelle du territoire de Boucle Nord de Seine

Description

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une stratégie territoriale pour définir et déployer un nouveau service de collecte et traitement des biodéchets à l'échelle du territoire de Boucle Nord de Seine.Le présent marché public est un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :-Pas de montant minimum pour le présent marché public ; -Montant maximum du présent marché public : 214 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

214 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis