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22SERV12 accord cadre à bons de commande de prestations d'elimination des dechets dangereux de la station d'epuration amphitria

Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse12 sept. 2022clos, publié le 6 août 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: 22SERV12 accord cadre à bons de commande de prestations d'elimination des dechets dangereux de la station d'epuration amphitria
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum 100 000 euros HT _ Maximum 940 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La présente consultation a pour objet des prestations d'élimination des déchets dangereux de la station d'épuration AmphitriA.
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »
Lieu d'exécution: département : Var (83)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-155165 (nouvel onglet)paru le 24 novembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	14 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	110 908 €prix ou maximum, non précisé
résultat 22-164425 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	30 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	991 850 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication