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Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif pour la commune de Longnes (78)
Commune de LongnesServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif pour la commune de Longnes (78)
- Description
- La présente consultation a pour objet une délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif de la commune de Longnes (78).La présente délégation de service public est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants du Cgct.Les limites du territoire affermé, appelé périmètre, sont celles du territoire de la commune.La durée du présent contrat est fixée à 10 ans (120 mois) à compter du 01/02/2023, jusqu'au 31/01/2033Caractéristiques principales de la délégation (données Rad 2021):- Nombre d'abonnés : 597- Volumes assujettis en m3 : 60 608- Volumes collectés à la station d'épuration en m3 : 173 572- Linéaire du réseau : : 15 397 ml dont 2 232 ml de réseau pluvial séparatif, 6 197 ml de réseau séparatif d'eaux usées et 6 968 ml de réseau unitaire- 1 station d'épuration (capacité de traitement de 1 850 Eqh)
- Durée
- 120 mois
- Lieu d'exécution
- département : Yvelines (78)
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 640 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-107836
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-107836 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 août 2022
- Dernière publication
- 2 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-107836, paru le 2 août 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)