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convention de participation pour la mise en place de couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des agents de la Ville de Bernay et du CCAS

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Date limite de réponse14 sept. 2022clos, publié le 4 août 2022

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Le besoin

Objet: convention de participation pour la mise en place de couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des agents de la Ville de Bernay et du CCAS
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de convention de participation pour la mise en place de couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des agents de la Ville de Bernay et du CCAS. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er novembre 2022 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2028. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et sera attribué après mise en concurrence, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il est à noter que la consultation n'a pas pour objet la passation d'un marché public soumis au Code de la commande publique.
Début prévu: 1er novembre 2022
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Eure (27)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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