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Travaux d'assainissement et d'eau potable canalisations et ouvrages réparations_interventions ponctuelles_constructions
Communaute Communes Pays de LureProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 21 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée45 mois
Le besoin
- Objet
- Travaux d'assainissement et d'eau potable canalisations et ouvrages réparations_interventions ponctuelles_constructions
- Description
- La présente consultation concerne la réalisation des travaux d’assainissement et d’eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de réseaux et branchements sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure (24 communes).Les prestations que le titulaire aura en charge concernent les travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement, et tout autre lieu relevant du service eau et assainissement de la CCPL.Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande.MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE COMMANDESMontant minimum : 75 000 euros HT ;Montant maximum : 300 000 euros HT ;DURÉE DU MARCHÉ · commencement du marché : à la date de l’accusé de réception de sa notification jusqu'au 31/12/2022 · reconduction du marché : marché renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 moisCRITÈRES D’ATTRIBUTION : • prix (70 %) / valeur technique (30 %)RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATIONLes dossiers par voie électronique seront retirés gratuitement à l’adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique " marchés publics "MODALITÉS DE REMISE DES OFFRESLes plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.frDELAIS ET VOIE DE RECOURS- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon30 rue Charles Nodier F 25044 Besançon Cedex 3E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.frTél. : 03 81 82 60 00. Fax : 03 81 82 60 01
- Durée
- 45 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150
- Prix habituel
- montants de référence du code 45232150
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-10745
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-10745 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 janvier 2022
- Dernière publication
- 21 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays de Lure
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-10745, paru le 21 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)