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Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes

Commune du PontetProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 2 août 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Marché précédentGroupama_mediterraneefin estimée : nov. 2022Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes
Description: Le marché a pour objet de garantir l'assurée contre les dommages matériels et immatériels que peuvent subir les bâtiments communaux ainsi que leur contenu.Il est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra effet le 1er janvier 2023 à 0 h 00 (journée décomptée de 0 h 00 à 24 h 00) et prendra fin le 31 décembre 2026 à 24 h 00.En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2023 à 0 h 00.Tous les bâtiments, les constructions communales, les immeubles par destination, et leur contenu, ainsi que tous les biens mobiliers, le mobilier urbain et les aménagements extérieurs, les embellissements et tous les biens définis au Cahier des Clauses Particulière, sont garantis dès la date d'adhésion de l'assurée
Durée: 48 mois

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Rapprochement : correspondance étroite.

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