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Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - Syndicat mixte de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux Jonc

SIE Veyle Reyssouze Vieux JoncServices

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Date limite de réponseclos, publié le 2 août 2022

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Méthode

Le besoin

Objet
Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - Syndicat mixte de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux Jonc
Description
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.
Début prévu
1er octobre 2023
Lieu d'exécution
département : Ain (01)

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Identité

Code CPV
Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000
Prix habituel
montants de référence du code 65130000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-107403
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-107403 ↗
Première parution
2 août 2022
Dernière publication
2 août 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-107403, paru le 2 août 2022