Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement de l'Ophite

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement de l'Ophite

Description

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueCompte tenu du volume incertain de commandes, le présent accord-cadre à bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché, au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique.La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois, et commencera à courir à compter de la date de sa notification.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/03/2022

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Trois fois »

Lieu d'exécution

département : Hautes-Pyrénées (65)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'agences de transport de marchandises, code 63521000

Prix habituel

montants de référence du code 63521000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte