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F_M05_2022 Accord-cadre de prestations en matière de propriété intellectuelle
Etablissement Public du Chateau de FontainebleauProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- F_M05_2022 Accord-cadre de prestations en matière de propriété intellectuelle
- Description
- La présente procédure de consultation a pour objet des prestations en matière de propriété intellectuelle de l'Etablissement public du château de Fontainebleau.Ces prestations sont composées de deux lots :-Lot1 : Marques, dessins et modèles ;-Lot2 : Noms de Domaine.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-10732
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-10732 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 janvier 2022
- Dernière publication
- 20 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Château de Fontainebleau
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-10732, paru le 20 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)