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Prestations d'assurance flotte et bris de machine

Commune du PontetProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 2 août 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Marché précédentEIRL Jérémie MIRALLESfin estimée : nov. 2022Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Prestations d'assurance flotte et bris de machine
Description: Le présent marché a pour objet de garantir à l'assurée le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes à la charge de la commune, à la suite d'un sinistre corporel et/ou matériel impliquant :-un véhicule de la mairie,-ou un véhicule détenu en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne le bailleur comme propriétaire et la Ville du Pontet comme locataire,-ou un véhicule confié à titre gratuit à la ville du Pontet.Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra effet le 1er janvier 2023 à 0 h 00 (journée décomptée de 0 h 00 à 24 h 00) et prendra fin le 31 décembre 2026 à 24 h 00.En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2023 à 0 h 00
Durée: 48 mois

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Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication