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Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV
Communauté de communes Retz-En-ValoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 1er août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV
- Description
- Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Te...(voir DCE)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-141527 (nouvel onglet)paru le 21 octobre 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-107160
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-107160 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2022
- Dernière publication
- 1er août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007199100018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-107160, paru le 1er août 2022