Travaux de voirie - reseaux - divers sur les sites de sitreva

Objet

Travaux de voirie - reseaux - divers sur les sites de sitreva

Description

Procédure adaptée passée en application du Code de la Commande Publique 2022.L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécutera par marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du Code de la Commande Publique.Cette consultation constitue la 1ère partie de contractualisation correspondant à la signature d'un accord-cadre.La 2ème partie, se traduira par la signature de marchés subséquents, lors de la survenance des besoins.Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, la procédure est conclue sans minimum avec un maximum. La durée de l'accord-cadre est de TROIS (3) ans ferme à compter de sa date d'effet fixée au 25 novembre 2022 ou de sa date de notification si celle -ci est plus tardive. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Le montant maximum du marché est de 5 300 000 euro(s)HT pour toute sa durée.

Durée

36 mois

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Code CPV

Travaux de construction, code 45000000

Prix habituel

montants de référence du code 45000000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis