Accord-cadre à bons de commande concernant la location, le nettoyage…

Objet

Accord-cadre à bons de commande concernant la location, le nettoyage, l'entretien et la réparation de vêtements de travail et EPI pour les agents de la Ville d'Issoire.

Description

Le présent contrat a pour objet la location, le nettoyage, l’entretien et la réparation de vêtements de travail et EPI pour les agents de la Ville d’Issoire. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum en valeur fixé à 180 000 euros (H.T.) pour la durée de cet accord-cadre. A titre indicatif, l’estimation annuelle des besoins est de 30 000,00 euro H.T. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d’un lot unique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront les lieux et adresses concernés par les prestations objet du présent accord cadre ainsi que les prestations demandées. Ils en déterminent les quantités attendues. Cet accord-cadre sera conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. A titre indicatif, la notification du présent contrat est envisagée en mars/avril 2023. La mise en service du système de location est envisagée pour le 1er septembre 2023.

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, code 18100000

Prix habituel

montants de référence du code 18100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte