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marché d'assurance des risques statutaires
Communaute de Communes de Petite CamargueProcédure ouverteServices
Attribué512 k€montant HT, à SNC Sofaxis, SA Mic Insurance Company et 1 autre, le 1er janvier 2023
Date limite de réponseclos, publié le 5 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché d'assurance des risques statutaires
- Description
- La présente consultation a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires remplissant les conditions d’admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Ce marché sera reconductible de manière tacite deux fois par période de 12 mois sans que la durée totale du marché (y compris les deux premières années) ne puisse excéder 4 ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-316 (nouvel onglet)paru le 1er février 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | SNC Sofaxis (taille déclarée : pas une PME), SA Mic Insurance Company (taille déclarée : pas une PME), SA Sham Vie (taille déclarée : pas une PME) | 1er janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 512 105 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-106711
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-106711 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 août 2022
- Dernière publication
- 5 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Communes de Petite Camargue
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-106711, paru le 5 août 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)