Accueil › Appel d'offres 22-106653
Accord-cadre interministériel de prestations en actuariat pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de santé
Ministères économiques et financiersProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre interministériel de prestations en actuariat pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de santé
- Description
- L'accord-cadre a pour objet des prestations en actuariat pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de santé.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est conclue pour quatre ans fermes à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, sauf pour la personne publique à notifier expressément une décision contraire 2 mois avant l'échéance. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services des actuaires, code 66519600
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-106653
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-106653 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2022
- Dernière publication
- 1er septembre 2022
- Dernière correction
- 1er septembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-117129, paru le 1er septembre 2022