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Delegation De Service Public (Dsp) Sous Forme D'Un Contrat De Concession De Services Pour La Gestion Et L'Exploitation Des Structures D'Accueil De La Petite Enfance De La Commune D
Commune du GosierServices
Attribué3,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Delegation De Service Public (Dsp) Sous Forme D'Un Contrat De Concession De Services Pour La Gestion Et L'Exploitation Des Structures D'Accueil De La Petite Enfance De La Commune D
- Description
- La présente a pour objet de confier à un Délégataire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance de la Commune du Gosier :La crèche de Mangot sis Allée Louis Delgrès, 97190 Le Gosier ;Le centre multi-accueil de Montauban sis Rue de l'Atlantique, 97190 Le Gosier composé comme suit :-D'une crèche,-D'une halte-garderie,-D'un lieu d'accueil enfants-parents (Laep),-D'un relais assistante maternelle (Ram).Le contrat est passé sous la forme d'un contrat de concession de service public conformément aux dispositions du Code de la Commande publique relatives aux contrats de concessions, notamment ses articles L3000-1 et suivants R3111-1 et suivants, et des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct)
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Guadeloupe (971)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-169872 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,1 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-106638
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-106638 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2022
- Dernière publication
- 31 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21971113200015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Gosier
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-106638, paru le 31 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)