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Delegation De Service Public (Dsp) Sous Forme D'Un Contrat De Concession De Services Pour La Gestion Et L'Exploitation Des Structures D'Accueil De La Petite Enfance De La Commune D

Commune du GosierServices

Attribué3,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Delegation De Service Public (Dsp) Sous Forme D'Un Contrat De Concession De Services Pour La Gestion Et L'Exploitation Des Structures D'Accueil De La Petite Enfance De La Commune D
Description
La présente a pour objet de confier à un Délégataire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance de la Commune du Gosier :La crèche de Mangot sis Allée Louis Delgrès, 97190 Le Gosier ;Le centre multi-accueil de Montauban sis Rue de l'Atlantique, 97190 Le Gosier composé comme suit :-D'une crèche,-D'une halte-garderie,-D'un lieu d'accueil enfants-parents (Laep),-D'un relais assistante maternelle (Ram).Le contrat est passé sous la forme d'un contrat de concession de service public conformément aux dispositions du Code de la Commande publique relatives aux contrats de concessions, notamment ses articles L3000-1 et suivants R3111-1 et suivants, et des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct)
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
département : Guadeloupe (971)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-169872 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée21 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce3,1 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
Prix habituel
montants de référence du code 85312110
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-106638
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-106638 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 juillet 2022
Dernière publication
31 juillet 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21971113200015
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Gosier
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-106638, paru le 31 juillet 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)