Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la capture et à la stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la capture et à la stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes

Description

Le présent accord-cadre porte sur la mise en place de campagnes de capture et de stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire troyen. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Conformément aux strictes dispositions aux articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique, la Collectivité a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l’allotissement. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 35 000 euro HT. Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de la date de réception de sa notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2022. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Le titulaire ne ourra pas refuser la reconduction tacite de l’accord-cadre. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception par voie dématérialisée. Le délai d’exécution est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la notification du bon de commande par le titulaire.Critères de jugement des offres : Prix des prestations, noté sur 10, pondération 60 %, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatifValeur technique, notée sur 10, pondération 40 %, jugée au regard du mémoire technique détaillant : - La méthodologie détaillée des interventions (7 points)- Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pendant l’exécution des prestations (3 points)

Durée

7 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de désinfection et de désinfestation, code 90921000

Prix habituel

montants de référence du code 90921000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte