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Traitement des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie

Commune d'Ivry sur SeineProcédure ouverteServices

Attribué160 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 septembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 22 janvier 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Traitement des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie
Description
La présente consultation a pour objet le traitement des contestations dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie (RAPO et contentieux) de la ville d'Ivry-sur-Seine. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation.
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. »
Lieu d'exécution
département : Val-de-Marne (94)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-122063 (nouvel onglet)paru le 14 septembre 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée9 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce160 000 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110
Prix habituel
montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-10642
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-10642 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 janvier 2022
Dernière publication
22 janvier 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-10642, paru le 22 janvier 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)