BPM030867_Simulateur Mobile d'Hélitreuillage

Objet

BPM030867_Simulateur Mobile d'Hélitreuillage

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de simulateurs mobiles d'hélitreuillage conforme à l'ergonomie de l'EC 145-FR (BK 117 C2) comprenant les pièces complémentaires et de formations pour les directions générales de la Sécurité civile et de la gestion des crises et de la Gendarmerie nationale du Ministère de l'Intérieur en France métropolitaine. Le présent accord-cadre est un contrat public de fournitures soumis au code de la commande publique (CCP) et conclu selon une procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 1° dudit code. Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire visé aux articles L.2125-1, R2162-13 et 14. La valeur estimée du présent contrat est de 600 000euro(s) HT. Ce contrat a une valeur maximale de 1 250 000euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre en application des articles R.2162-2, R.2162-4 et R.2162-13 et 14 du CCP. Le volume maximal de commande est 2 simulateurs mobiles d'hélitreuillage.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire de l'administration notifiée par letgtre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs, code 34740000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34000000 (Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis