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Accord-cadre à bons de commande multi attributaire pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire

Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices

Attribué6 marchésà Sas M.H Espaces Verts, entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2022

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Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande multi attributaire pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire
Description
Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire.L'accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois est divisé en lots comme suit :Lot no1 - Entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 160.000,00 euro(s) Ht.Lot no2 - Entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) Ht.L'accord-cadre est multi attributaire. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués à tour de rôle entre les trois attributaires, en suivant l'ordre de classement des offres établi lors de l'attribution du marché
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 14 octobre 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Il comprend 3 reconductions tacites. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation »
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-6002 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesSas M.H Espaces Verts (taille déclarée : pas une PME)20 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce640 000 €montant maximum prévu
Lot 15 offres reçuesentreprise retenue non identifiée20 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce640 000 €montant maximum prévu
Lot 15 offres reçuesentreprise retenue non identifiée20 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce640 000 €montant maximum prévu
Lot 25 offres reçuesentreprise retenue non identifiée20 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce600 000 €montant maximum prévu
Lot 25 offres reçuesentreprise retenue non identifiée20 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce600 000 €montant maximum prévu
Lot 25 offres reçuesentreprise retenue non identifiée20 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce600 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
Prix habituel
montants de référence du code 77310000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-106327
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-106327 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 juillet 2022
Dernière publication
31 juillet 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24130041700086
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération ACCM
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-106327, paru le 31 juillet 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)