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Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour l'ANTS
Agence Nationale des Titres SécurisésProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour l'ANTS
- Description
- Réalisation de prestations de conseil juridique, de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle pour l'ANTS.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-105900
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-105900 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juillet 2022
- Dernière publication
- 30 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-105900, paru le 30 juillet 2022