Achats de cadeaux de Noel pour les seniors de la ville du Blanc Mesnil

Objet

Achats de cadeaux de Noel pour les seniors de la ville du Blanc Mesnil

Description

L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht soit 144 000 euro(s) Ttc. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Colis alimentaires, code 15897300

Prix habituel

montants de référence du code 15897300

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte