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Accord cadre pour le transport public de voyageurs, à titre expérimental, sur le territoire de la communauté de communes des Portes euréliennes d'Ile de France (CCPEIF)- entité adjudicatrice
CC des Portes Eureliennes d'Ile de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 28 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre pour le transport public de voyageurs, à titre expérimental, sur le territoire de la communauté de communes des Portes euréliennes d'Ile de France (CCPEIF)- entité adjudicatrice
- Description
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 150 000 EUR HT par an. Durée : 1 an à compter de sa notification au titulaire. Reconductible 1 fois, tacitement (cf. article 1.2.7 du RC. Variante facultative : cf. article 1.2.6 du RC.
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-105282
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-105282 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2022
- Dernière publication
- 28 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006995300012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC des Portes Eureliennes d'Idf
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-105282, paru le 28 juillet 2022