Fourniture et livraison de laits infantiles et de produits alimentaires pour les besoins des nourrissons accueillis dans les Maisons Petite Enfance troyennes

Objet

Fourniture et livraison de laits infantiles et de produits alimentaires pour les besoins des nourrissons accueillis dans les Maisons Petite Enfance troyennes

Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de laits infantiles et de produits alimentaires pour les besoins des nourrissons accueillis dans les Maisons Petite Enfance troyennes. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : Lot no1 : Fourniture et livraison de lait infantile non spécifique pour les besoins des nourrissons/Lot no2 : Fourniture et livraison de lait infantile spécifique pour les besoins des nourrissons/Lot no3 : Fourniture et livraison de produits alimentaires pour les besoins des nourrissonsEn application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 12 mois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions de l’article 7-2 du règlement de la consultation. En application de l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Aliments pour nourrissons, code 15884000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 15800000 (Produits alimentaires divers)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

29 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis