Souscription et gestion du contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'Odarc

Attribué162 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 décembre 2022

Date limite de réponse30 sept. 2022clos, publié le 29 juillet 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Souscription et gestion du contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'Odarc
Description: Le présent contrat a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Il est souscrit conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de contrats complémentaire santé. Il s'agit d'un " contrat responsable " au sens de l'article 57 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Il devra dans tous les cas respecter cette obligation et évoluer en cas de besoin en conséquence des textes réglementaires
Début prévu: 1er janvier 2023
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Corse (2B)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-166453 (nouvel onglet)paru le 18 décembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	162 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication