Collecte, remise et acheminement du courrier

Commune de le HavreProcédure ouverteServices

Attribué305 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 octobre 2022

Date limite de réponse7 oct. 2022clos, publié le 29 juillet 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Collecte, remise et acheminement du courrier
Description: - Procédure de passation :La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles, L2123-1, R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique.- Forme et montant de l'accord-cadre (cf art. 2-3 du règlement de consultation) :La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum.Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) H.T- Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf art. 4-2 du Rc) :Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1er janvier 2023, ou à la date de notification si celle-ci intervient après, reconductible 3 fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée globale maximale de 4 ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « 3 »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-167940 (nouvel onglet)paru le 22 décembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	25 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	305 304 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication