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Réalisation d'une visite périodique d'un hélicoptère de type PUMA de l'État français stationné en Guyane française.
Minarm/dmaéProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation d'une visite périodique d'un hélicoptère de type PUMA de l'État français stationné en Guyane française.
- Description
- Le marché a pour objet la réalisation d'une visite périodique d'un hélicoptère de type SA330 Ba Puma de l'État français stationné en Guyane française.Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-2, R 2324-1, R 2324-2, R 2361-1 à R 2361-7 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande.Il comprendra les prestations suivantes :- la réalisation d'une visite périodique (VP) telle que définie dans le plan d'entretien aéronef (PEA) ;- la réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation dont des opérations limitées au " level one " Safran Helicopter Engines sur les moteurs ;- la réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix ;- la réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel sur provision.Le marché ne prend pas en compte :- les prestations de maintenance NTI3 sur les OAE cellule ;- les prestations de maintenance NTI2 et NTI3 des moteurs et leurs OAE.L'État met à disposition du titulaire des locaux sur la BA 367 de Cayenne-Rochambeau pour réaliser la visite, les outillages nécessaires restant à la charge du titulaire. L'appareil sera mis à disposition par l'État dans ses locaux sur la BA 367. La restitution de l'appareil sera réalisée dans ces mêmes locaux.Prestations sur provision :En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères, code 50212000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 50200000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-104892
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-104892 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 juillet 2022
- Dernière publication
- 31 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-104892, paru le 31 juillet 2022