prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériel roulant du tramway du réseau de transport du valenciennois

Objet

prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériel roulant du tramway du réseau de transport du valenciennois

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d’ingénierie relatives aux infrastructures et matériel roulant du tramway du réseau de transport du Valenciennois conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 50 000 euro HT et un maximum de 210 000 euro HT.Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d’exécution des bons de commande sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du premier bon de commande.À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l’accord-cadre est envisagée au cours du mois de septembre 2022.La temporalité de la notification de l’accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte