Prestations relatives à la reprise des concessions expirees des cimetieres de…

Objet

Prestations relatives à la reprise des concessions expirees des cimetieres de tourcoing : transport des restes mortels, thanatopraxie

Description

La présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 1° a) ° de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet des prestations relatives aux concessions expirées des cimetières de la Ville de Tourcoing.En application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 4 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché donnera lieu à un Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et dont le montant minimum et maximum est repris ci-dessous, conformément à l'article 78 II 1° du Décret.- Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HTLe marché inclut ces prestations :-Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la ...(voir DCE)

Début prévu

2 janvier 2023

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché comporte trois reconductions. »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'entretien de cimetières, code 98371111

Prix habituel

montants de référence du code 98371111

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis