Concession d'aménagement - projet de quartier résidentiel

Objet

Concession d'aménagement - projet de quartier résidentiel

Description

Concession d'aménagement prévue aux articles L 300-4 et R 300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles R 300-4 à R 300-10 pour l’aménagement d’un quartier résidentiel sur la commune de PORT SAINTE MARIE (LOT-ET-GARONNE).Le concessionnaire aura notamment pour mission :• Proposer toutes les procédures d’urbanisme ou d’acquisition nécessaires à la réalisation de l’opération. Etablir, déposer et assurer le suivi des demandes nécessaires aux autorisations administratives• Conduire les acquisitions des terrains dont la réalisation est nécessaire à la commercialisation de la zone• Réaliser le programme des équipements publics correspondants à l’étude de faisabilité,• Procéder à toutes les études nécessaires et, notamment, en cours d’opération proposer toute modification du programme qui s’avérerait opportune, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants,• Etablir et tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de gestion faisant apparaître les éventuelles difficultés et la situation de trésorerie ; négocier et contracter les moyens de financements les plus appropriés,• Céder les terrains ou les immeubles bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs : préparer et signer tous actes nécessaires. Il est précisé que l’accueil, la promotion et la commercialisation de la zone seront assurés par la commune en partenariat avec le concessionnaire• Construire, en vue de sa vente ou de sa remise à la commune tout équipement tel que défini au programme et au bilan et concourant à l’opération globale faisant l’objet de la concession• D’une manière générale, assurer l’ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables pour la bonne fin de l’opération, et assurer en tout temps une complète information de la commune de Port-Sainte-Marie sur les conditions de déroulement de l’opération.

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

département : Lot-et-Garonne (47)

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Code CPV

Travaux préparatoires de viabilité, code 45111290

Prix habituel

montants de référence du code 45111290

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée