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Marché d'assurance 'Dommages aux biens'

Departement de la Seine Saint DenisProcédure ouverteServices

Attribué450 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 novembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Marché d'assurance 'Dommages aux biens'
Description
Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré les garanties en " Assurance Dommages aux biens ".Les garanties portent notamment sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et est conclu à prix global et forfaitaire
Durée
48 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement à compter du 1er janvier 2023. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-159110 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée17 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce450 327 €prix ou maximum, non précisé

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Identité

Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-104424
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-104424 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 juillet 2022
Dernière publication
9 septembre 2022
Dernière correction
9 septembre 2022
SIRET de l'acheteur
22930008201453
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-120608, paru le 9 septembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)