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Marché d'assurance 'Dommages aux biens'
Departement de la Seine Saint DenisProcédure ouverteServices
Attribué450 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 novembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurance 'Dommages aux biens'
- Description
- Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré les garanties en " Assurance Dommages aux biens ".Les garanties portent notamment sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et est conclu à prix global et forfaitaire
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement à compter du 1er janvier 2023. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-159110 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 450 327 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-104424
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-104424 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2022
- Dernière publication
- 9 septembre 2022
- Dernière correction
- 9 septembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 22930008201453
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-120608, paru le 9 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)