Le besoin
- Objet
- 21N0617 - Prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle
- Description
- Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre à bon de commande concerne des prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions éventuelles : 3 »
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-64068 (nouvel onglet)paru le 13 mai 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 38 080 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-104331
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-104331 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2022
- Dernière publication
- 28 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-104331, paru le 28 juillet 2022