Le besoin
- Objet
- Désignation d'un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer - D.P.O.) pour l'Isae-Supaero
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché a pour objet d'assurer auprès de l'lsae-Supaero les fonctions de Délégué de protection des données (Dpo, équivalent de Data Protection Officer) conformément au Règlement général sur la protection des données (Rgpd) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et, en particulier, à ses articles 37 à 39.
- Durée
- 12 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-152014 (nouvel onglet)paru le 15 novembre 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-104263
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-104263 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juillet 2022
- Dernière publication
- 26 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000427800011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Isae-Supaero
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-104263, paru le 26 juillet 2022