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Accompagnement social lié au logement
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 26 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accompagnement social lié au logement
- Description
- La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/2023. Les prestations sont réparties en 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-103906
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-103906 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juillet 2022
- Dernière publication
- 26 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22870851700989
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-103906, paru le 26 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)