travaux d'amélioration localisée de la voirie

Objet

travaux d'amélioration localisée de la voirie

Description

Travaux sur les voies urbaines et autres propriétés communales situées sur le territoire de la ville de LE GRAU DU ROI. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes (Clauses techniques) et dans les Bordereaux des Prix unitaires (B.P.U.).Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000,00 euro HT.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la date la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 31 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de revêtement de rues, code 45233252

Prix habituel

montants de référence du code 45233252

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte